Sources non-officielles du Droit

Elles sont aussi d’inspiration du intellectuelles. Il s’agit essentiellement de la jurisprudence et de la doctrine.

a- la jurisprudence

Elle correspond au phénomène créateur de droit, c’est-à-dire, l’interprétation d’une règle de droit définie, telle qu’elle est admise par les juges”. Dans ce sens s’il n’ya pas la loi pour trancher le litige ou si elle doit être adaptés aux besoins actuels, le juge doit rendre une décision. Si une telle décision, rendue par un juge est reprise par d’autres juges dans des situations identiques, elle peut devenir une régie de droit. Mais, lorsqu’une juridiction change de point de vue dans une situation semblable, on parle de revirement jurisprudence.

b- La doctrine

Le mot “doctrine” désigne d’une manière globale, les travaux contenant les opinions exprimées par des juristes, comme étant le résultat d’une réflexion portant sur une règle ou sur une situation ou sur une institution. A cet égard si elle ne se limite pas au discours pédagogique la doctrine reste indissociable à l’enseignement et à la connaissance du Droit.

La doctrine est constituée de l’ensemble des travaux, analyses de concepts ou étude critique de situations juridiques, faits par des personnes ou des organes autorisés (professionnels et praticiens du droit professeurs de droit, instituts de recherche). Ces critiques, ces idées, ces suggestions sont susceptibles de faire évoluer le droit existant: en cela, la doctrine joue indirectement un rôle dans la création du droit

Pour constituer une source de droit les conditions suivantes doivent être réunies:

L’auteur est une autorité respectée –

Les juges connaissent l’analyse et l’utilisent –

Les traités ou conventions internationales comme source de droit marocain :

Les traités et conventions internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs Etats dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice…). Il revient aux Constitutions des pays concernés de définir quelles sont les autorités compétentes pour conduire la négociation et pour ratifier les traités. Elles définissent également la portée des normes internationales vis-à-vis du droit interne et les modalités de leur intégration au sein de la hiérarchie des normes.

 Au Maroc, la constitution de 2011 semble avoir consacré le principe de la primauté du droit international sur la législation marocaine interne. Ainsi le dernier paragraphe du préambule qui fait partie intégrante de ladite constitution stipule que le Maroc s’engage à « accorder aux conventions internationale dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la constitution et des lois du royaume, et dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ses conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinente de sa législation nationale.