Principales divisions du droit

Le droit se divisa en un certain nombre de branches, d’ailleurs en perpétuelle augmentation, éta donné la multiplication des phénomènes sociaux et la grande diversité de l’activité humaine La principale division que suggère notre cours est celle qui existe entre droit public et droit public. Mais cette division public/privé ne devrait pas être surévaluée car elle tend à masquer l’unité du droit. Cela conduit beaucoup d’auteurs à dénier à la distinction droit privé-droit public, la valeur d’une vraie summa divisio.

Cette distinction ne doit être envisagée que comme un instrument nécessaire de classification. Comme l’a bien précisé J.L Aubert, « Il existe, en effet, une profonde unité du droit, lequel n’est que la traduction, sous la forme d’un ensemble de règles, d’un projet politique global >.

Le droit privé

Il comporte l’ensemble des règles qui concerne les rapports entre particuliers ou avec les collectivités, telles que les associations, les sociétés qui assurent prioritairement la sauvegarde des intérêts individuels. Le droit privé comporte principalement le droit civil et le droit commercial.

Le droit civil régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte: 1- le droit des obligations (dont le droit des contrats): L’obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s’oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner

 le droit des personnes

Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droit particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s’agit des droits au nom, au domicile, à l’image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale ei les incapacités. Ces droits peuvent parfois être confondus avec les Droits de l’Homme, les droits civils et politiques. Toutefois, leur caractéristique est qu’ils restent toujours attachés à la personne durant sa vie, et sont donc exercés de manière particulière.

le droit de la famille

 qui régit les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté ou d’alliance.

Le droit des biens s’intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d’auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement).

Le droit des successions est l’ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès. C’est une branche du droit civil.

Le droit commercial

Il régit l’exercice de la profession de commerçant. Il régit donc aussi bien les sociétés constituées pour la réalisation d’opérations commerciales, que le fonds de commerce du simple commerçant ou encore des actes de commerce, ensemble des actes accomplis par un commerçant dans l’exercice et pour les besoins de son commerce. S’il a emprunté au droit civil, un certain nombre de ses techniques, il s’en est détaché pour constituer un corps de règles adaptées à la vie des affaires.

Le Droit public

Il comprend l’ensemble des règles concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Il contient aussi les règles qui régissent les rapports entre les particuliers et l’Administration. Le droit public se subdivise aussi en plusieurs branches. Il comprend principalement le droit constitutionnel qui fixe les règles de base d’organisation de l’Etat, le droit administratif qui réglemente la structure de l’Administration et ses rapports avec les particuliers, les finances publiques et le droit fiscal qui réunissent les règles gouvernant les dépenses et les recettes des collectivités publiques, les libertés publiques qui définissent les divers droits de l’individu dans la société et les modalités de leur protection.

Différence entre le droit public et privé

II vise à satisfaire l’intérêt de la collectivité. Il est au service de l’intérêt public alors que le droit privé est au service des individus. Le droit public s’impose aux administrés et le droit civil est un droit d’autonomie (les personnes privées sont libres de se placer dans le système juridique). L’Administration a le

droit de l’exécution d’office, ça veut dire que elle peut faire exécuter ses décisions à l’encontre des particuliers (contrôle à posteriori). Par contre le droit privé peut être sanctionné qu’après avoir été reconnu par l’autorité judiciaire. En droit privé il y a des mesures de contrainte pour obliger les particuliers à respecter la décision de Justice. En droit public il n’existe aucune mesure de contrainte sur l’Etat. L’Administration est soumise à un ordre juridictionnel particulier.


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